Le Sénat a renoncé à revenir sur le relèvement du plafond des réductions d'impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer.

Lors de l'examen du premier collectif budgétaire pour 2011, le ministre du budget a rappelé que l'Assemblée nationale et le Sénat étaient parvenus à trouver un accord sur le coup de rabot appliqué aux niches fiscales. Il avait été clairement décidé que le logement social outre-mer serait exclu de cette mesure restrictive.

Or, le rapporteur du budget, M.Philippe Marini (UMP) avait fait voté un amendement qui préconisait une baisse du plafond des avantages fiscaux dans le logement social outre-mer.

Mais devant la tenacité de certains députés à défendre la nécessité d'encourager l'investissement outre-mer, M. Marini a décidé de retirer son amendement.

En effet, le député PS de Guadeloupe, Victorin Lurel avait fait valoir que le plafonnement initial à 36.000 euros réduisait très sensiblement le flux des investissements dans le logement social au moment où il est plus que jamais une priorité pour les départements d'outre-mer.

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Source :Les Echos